1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités dans lesquelles Le jardin zen, via son site internet, la commercialisation de cartes cadeaux à des acheteurs.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande. En conséquence, toute commande d’une ou plusieurs cartes cadeaux de l’acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Le jardin zen. Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent qu’à la vente en ligne des cartes cadeaux sur le site et entrent en vigueur à compter du 8 avril 2010. Le jardin zen se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande de cartes cadeaux passée par un acheteur sur le site sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente viennent compléter les conditions d’utilisation du bon cadeau disponibles à tout moment par la rubrique « bons cadeaux » du site et applicables à l’acheteur.
2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : LE JARDIN ZEN
Adresse : ZONE COMMERCIAL DE L'AVIATION
CP : 01500
VILLE : AMBERIEU EN BUGEY
TEL : 04.74.37.76.82
EMAIL : lejardinzen01@orange.fr
SITE : le-jardin-zen.fr
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Une commande est réputée passée sur le site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que l’acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par Le jardin zen et le prestataire de paiement sécurisé (CIC) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Le jardin zen et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le jardin zen recommande à l’acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Le jardin zen sur un document support papier ou informatiques.
Nonobstant ce qui précède, Le jardin zen se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande. A tout moment, l’acheteur pourra vérifier sa commande dans son Espace Client, Rubrique prévu à cet effet.
4. LIVRAISON D’UNE COMMANDE
Pour acheter les cartes cadeaux, il convient à l’acheteur de se connecter sur le site internet, de sélectionner la ou les prestation(s), le ou les modelage(s), le ou les soin(s) souhaité(s). L’acheteur peut visualiser sa ou ses sélections dans son « Panier » virtuel. Ensuite, il convient à l’acheteur de créer un compte où il devra renseigner sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, un numéro de téléphone et son mot de passe ou bien de renseigner son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte précédemment.
La livraison des cartes cadeaux se fait par voie électronique. En conséquence, une commande en ligne de carte cadeau entraine :
- un courrier électronique, une confirmation et récapitulatif de commande comportant en pièce jointe une carte cadeau à imprimer et utilisable au sein du Jardin zen pour une durée de 1 an à compter de la date d'achat. Pensez à vérifier dans vos SPAM ou courrier indésirable.
Les cartes cadeaux envoyées par voie électronique contiennent un code unique permettant au Spa de vérifier si le soin acheté n’a pas déjà été réalisé.
Ce code sera sollicité lors de la prise de RDV par téléphone.
Le Jardin zen s’engage à expédier la commande dans un délai de 24 h à 2 jours ouvrés. Toute mention erronée ou manquante dans l’adresse de livraison et l’identité de l’acheteur décharge Le jardin zen de la responsabilité de la livraison.
Dès réception de la commande, l’acheteur est tenu de signaler tout incident auprès du Spa. A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
5. LE PRIX
Les prix des cartes cadeaux sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués sur le site internet peuvent subir des mises à jour à n’importe quel moment.
Les prestations ne pourront s’effectuer qu’après finalisation de l’achat par l’acheteur grâce au paiement en ligne sécurisé par CIC.
6. RESTRICTIONS & RECOMMANDATIONS
Les prestations achetées en ligne par le biais de bons cadeaux doivent être réalisées dans le 12 mois suivant leur achat. En cas de non-utilisation de la carte cadeau dans les 12 mois suivant sa date d’émission, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement, un échange ou un report : Une date d'achat est clairement écrite sur chaque Bon Cadeau sous la forme jour/mois/année.
L’ensemble des prestations du Jardin zen se pratique uniquement sur Rendez-vous, aussi le bénéficiaire doit :
Se munir de la carte cadeau pour appeler Le jardin zen au 04 74 37 76 82 pour définir la date, l’heure du rendez-vous, son contenu précis et être en capacité de fournir le code unique présent sur le Bon Cadeau.
Informer le personnel du spa en cas de problèmes de santé du bénéficiaire (troubles circulatoires, cardiaques, allergies, asthme, traitement en cours…) ou de grossesse (certains soins pourraient ne pas être conseillés).
Ne pas oublier de se munir d’un maillot de bain pour toutes les prestations dans l’espace Spa (Jacuzzi / hammam / sauna / balnéo-esthétique). Le jour du rendez-vous en cas de retard, la durée du soin sera réduite du temps équivalent au retard.
Toute annulation devra intervenir au plus tard 48 h à l’avance sous peine de perte de la prestation.
Nécessité de remettre à l’accueil sa carte cadeau dès son arrivée.
Les durées des soins indiquées sont estimatives.
Le jardin zen se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire de la carte cadeau ne remplit pas les conditions requises. Dans cette hypothèse, Le jardin zen ne saurait être tenu d’indemniser l’acheteur ni le bénéficiaire.
7. GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le site internet « www.le-jardin-zen.fr », ou se renseigner directement par téléphone au 04 74 37 76 82 (du lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h30 à 12 h et de 14h à 19h) des caractéristiques essentielles de chaque prestations pouvant faire l’objet d’une commande de carte cadeau.
En cas de non-conformité de la carte cadeau par rapport à la commande, Le jardin zen s’engage, au choix de l’acheteur, soit à échanger la carte cadeau pour une carte cadeau identique à la commande, soit à le rembourser du prix de la carte cadeau dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande de l’acheteur. Pour toute réclamation, l’acheteur pourra nous joindre par téléphone : 04 74 37 76 82 ou par email : lejardinzen01@orange.fr ou par courrier : Le jardin zen zone commercial de l'aviation 01500 AMBERIEU EN BUGEY
8. LE PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site « www.le-jardin-zen.fr » via le système de paiement sécurisé de la Banque Populaire CIC. En cas d’achat d’une carte cadeau sur le site, l’acheteur indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte bancaire. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
Le Jardin zen se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet.
Le Jardin zen se réserve la possibilité de refuser ou d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
Le Jardin zen ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à Le Jardin zen qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par Le Jardin zen. Tant qu’une commande de carte cadeau n’a pas été entièrement réglée elle reste la propriété du SPA Le Jardin zen
ARTICLE 9 : SECURISATION DES PAIEMENTS
Les achats effectués par l’acheteur sont sécurisés. Lorsque l’acheteur effectue sa commande en ligne, il se trouve sur les serveurs du notre SPA. Lorsque l’acheteur effectue le paiement de sa commande, il bascule sur les serveurs sécurisés des partenaires du Jardin zen : la Banque CIC.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les systèmes de paiement de la Banque CIC. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.
ARTICLE 10 : RETRACTATION & NON CONFORMITE
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de la ou des cartes cadeaux livrée(s) pour remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : Le Jardin zen zone commercial de l’aviation 01500 Ambérieu en Bugey. En principe les frais de port de retour du colis demeurent à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Le Jardin zen ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de cartes cadeaux et ne pourra être tenu responsable de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des cartes cadeaux du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.
Le jardin zen ne pourra être tenu pour responsable de la non exécution de la commande en cas de non respect par l’acheteur ou le bénéficiaire du délai imparti pour la réalisation de la prestation. (6 mois)
De même, la responsabilité du jardin zen au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE & LIBERTES
Les informations collectées par Le jardin zen lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes par le jardin zen.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. L’acheteur peut exercer ce droit en écrivant a Le Jardin zen zone commercial de l’aviation 01500 AMBERIEU EN BUGEY en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de la demande.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le présent site internet du SPA Le jardin zen qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes de cartes cadeaux du SPA Le jardin zen sont soumises à l’application du droit français. A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le SPA Le jardin zen et l’acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français.